POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. A PROPOS DE NOUS

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1.1 Les termes « nous », « à nous » et « notre » se réfèrent à Dominique MAZY, située  rue Picard 20 , 6111 Landelies, Belgique, numéro de TVA BE0462461455.. Nous agissons en qualité de responsables du traitement des données personnelles recueillies selon les modalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

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1.2. Notre site Web, www.sambredamis.com, est détenu pas nous et exploité par Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique : +1 415 358 0857). Notre site Web est hébergé par Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique : +1 415 358 0857).

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1.3. La confidentialité de vos données est l'une de nos priorités, c'est pourquoi nous avons créé la présente Politique de confidentialité qui définit les droits dont vous disposez et la manière dont nous recueillons, divulguons, transférons et utilisons les données personnelles que vous partagez avec nous. Veuillez prendre un moment pour lire cette politique.

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1.4. Pour toutes questions, préoccupations ou plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou notre manière de traiter vos données personnelles, ou si vous souhaitez nous envoyer une demande afin d'exercer vos droit tel que défini à la section 4, vous pouvez nous contacter:

 

• (a) Par courrier, en utilisant l'adresse susmentionnée à l’attention de notre responsable de la confidentialité ;

• (b) En envoyant un courriel à notre adresse e-mail dédiée aux questions liées à la confidentialité: dom@sambredamis.com, à l'attention de notre responsable de la confidentialité.

 

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1.5. La dernière révision de la présente Politique de confidentialité date du 1/10/2024. 

 

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2. COMMENT NOUS UTILISONS ET RECUEILLONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

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2.1. Par « données personnelles », on entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Identifiable fait référence aux identifiants (comme nom, numéro d'identification, données de localisation, etc.) pouvant être utilisés pour vous  identifier directement ou indirectement (en tant que personne physique).

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2.2. Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées aux fins indiquées ci-dessous :

 

• (a) Si vous êtes actuellement ou avez été par le passé un de nos clients ou fournisseurs. Dans ce cas, nous utiliserons vos données personnelles pour communiquer avec vous concernant l'état de nos services ou de vos services (respectivement). Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles aux fins indiquées à la section (b) ou (c).

• (b) Si vous êtes intéressé(e) par nos services. C’est pourquoi nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct pour vous envoyer des communications et bulletins d'information concernant nos services et notre entreprise, ainsi que les événements à venir.

• (c) Si vous êtes intéressé(e) à travailler pour ou avec nous. C’est pourquoi nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct ou pour parler avec vous d'opportunités éventuelles ou faire des demandes d'offre.

• (d) Vous pouvez utiliser le formulaire de contact de notre site Web pour nous poser une question spécifique concernant nos services, notre site Web ou concernant toutes opportunités de collaboration avec nous. Vous pouvez aussi utiliser notre site Web pour vous inscrire à notre bulletin d'information. Dans ce cas, nous utiliserons vos données personnelles pour répondre à votre demande et éventuellement aux fins décrites à la section (b) ou (c).

• (e) Nous recueillons et traitons vos données personnelles afin de soutenir notre site Web et d'améliorer votre expérience utilisateur, notamment concernant la sécurité, la disponibilité, la performance, la capacité et la santé du site.

• (f) Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour faire valoir ou exercer tous les droits dont nous disposons en vertu de la loi applicable, tels que l'utilisation des données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles pour remplir nos obligations telles qu'établies dans la loi applicable.

 

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2.3. Vous pouvez choisir à tout moment de renoncer aux communications tel que défini à la section 2.2(b) ou 2.2(c) (pour le marketing direct) en suivant la procédure indiquée dans nos communications.

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2.4. On distingue les catégories suivantes de données personnelles:

 

• (a) Données de contact (fournies par vous directement): Vous pouvez nous envoyer vos données personnelles directement lorsque (i) vous nous demandez des informations (d'une autre manière que par notre formulaire de contact) pour examiner la possibilité de faire appel à nos services , (ii) de nous engager pour nos services, (iii) nous vous demandons vos informations dans l'éventualité d'engager vos services ou (iv) lorsque nous vous engageons pour vos services. Dans ce cas, les données personnelles que nous recevons et traitons sont les suivantes : votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale et autres données personnelles que nous vous avons demandées. Ces données personnelles seront traitées aux fins décrites aux sections 2.2(a), 2.2(b) et/ou 2.2(c). Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour que nous puissions respecter nos obligations liées à une relation et/ou à un contrat de travail potentiel ou effectif.  

• (b) Données de contact (fournies par un tiers): Nous pouvons recevoir vos données personnelles(i) par le biais d'un tiers avec lequel nous avons conclu un contrat pour recevoir vos données personnelles ou (ii) par le biais des statistiques/rapports Google. Dans ce cas, les données personnelles que nous recevons et traitons sont les suivantes : votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale et autres données personnelles que nous vous avons demandées. Ces données personnelles seront traitées aux fins décrites aux sections 2.2(b) et/ou 2.2(c). Avant toute utilisation (autre que le stockage) de vos données personnelles que nous avons reçues d'un tiers, nous vous fournirons la présente Politique de confidentialité dès que possible et vous demanderons l'autorisation d'utiliser vos données personnelles.

• (c) Données d'information: Si vous utilisez (i) le formulaire de contact de notre site Web pour nous contacter afin d'obtenir des renseignements sur notre entreprise et nos services ou (ii) si vous vous inscrivez à notre bulletin d'information, nous recueillerons les données personnelles suivantes : (i) votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et toutes les données personnelles saisies dans la zone de message (évitez d'y indiquer des données de compte bancaire ou de carte de crédit, ou toute donnée sensible telle que des données sur votre santé) ou (ii) votre adresse e-mail. Il s'agit de données personnelles que vous nous avez fournies directement et qui seront utilisées aux fins décrites aux sections 2.2(b), 2.2(c) et/ou 2.2(d). Votre consentement constitue la base juridique pour le traitement de ces données personnelles.

• (d) Cartes de visite: Si vous nous remettez votre carte de visite lors d'un événement ou d'une réunion, nous pouvons traiter vos informations personnelles suivantes : votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale et toute autre information personnelle figurant sur votre carte de visite. Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées aux fins décrites aux sections 2.2(b) et/ou 2.2(c). La base juridique d’un tel traitement est notre intérêt légitime, à savoir renforcer l'intérêt que vous nous portez et à notre relation commerciale en vous tenant au courant des informations pertinentes concernant nos services et notre entreprise.

• (e) Données d'utilisation: Nous pouvons recueillir des données personnelles concernant vos activités sur notre site Web : adresse IP, ID et type de dispositif, origine de la référence, configurations de langue, type de navigateur, système d'exploitation, emplacement géographique, durée de la visite, pages visualisées ou informations sur la durée, la fréquence et le profil d'utilisation du service. Ces informations peuvent être regroupées et utilisées pour nous aider à fournir des renseignements plus utiles concernant l'utilisation de notre site Web. Si les données d'utilisation sont complètement anonymes (et ne peuvent donc pas être associées à vous en tant qu'individu), elles ne seront pas considérées comme des données personnelles aux fins de la présente Politique de confidentialité. Il s'agit alors de données personnelles que nous pouvons enregistrer lorsque vous utilisez votre dispositif et qui seront utilisées aux fins définies à la section 2.2(e). La base juridique pour la collecte de ce type de données personnelles est notre intérêt légitime, à savoir surveiller et améliorer notre site Web, tout en gardant à l’esprit vos configurations préférées afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Si un cookie est utilisé pour recueillir de telles données personnelles, nous vous demanderons de nous autoriser à utiliser le cookie en question.

 

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2.5. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles aux fins indiquées à la section 2.2(f), ce qui peut être nécessaire pour la conformité à une obligation légale ou à notre intérêt légitime.

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2.6. Si la base juridique pour le traitement de vos données personnelles est votre consentement, vous aurez en tout temps le droit de retirer ce dernier. Cela n'affectera toutefois pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait du consentement. Au cas où la base juridique pour le traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime, vous aurez le droit de vous opposer à ce traitement, tel que défini à la section 4.12 de la présente Politique de confidentialité.

 

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3. CONSERVATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

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3.1. Vos informations personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire à une fin spécifique. Toutefois, étant donné qu'il ne nous est pas possible de préciser une durée à l'avance, la durée de conservation sera déterminée comme suit:

 

• (a) Les données personnelles que nous utilisons dans le cadre de l'exécution de vos services ou de ceux que vous nous fournissez conformément à l'article 2.2(a), seront stockées, conservées et utilisées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, et seront stockées et utilisées à des fins de marketing direct.

• (b) Les données personnelles utilisées par nous à des fins de marketing direct tel que défini à l’article 2.2(b) ou 2.2(c) seront stockées, conservées et utilisées tant que nous jugeons que vous pouvez bénéficier de nos communications.

• (c) Les données personnelles fournies par le biais du formulaire de contact seront conservées, stockées et utilisées aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à votre demande, et seront stockées et utilisées à des fins de marketing direct.

• (d) Les données d'utilisation seront stockées et conservées aussi longtemps qu'elles sont utiles pour soutenir le site Web.

 

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3.2. Au cas où vous retirez votre consentement ou vous vous opposez à notre utilisation de vos données personnelles, et que cette objection est acceptée, nous supprimerons vos données personnelles de nos bases de données. N. B. : nous conserverons les données personnelles servant à assurer le respect de vos préférences à l'avenir, uniquement afin d'assurer que vous ne receviez pas d'autres communications de notre part.

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3.3. Cela ne nous empêchera toutefois pas de conserver toute information ou tout contenu à des fins juridiques telles que, mais sans s'y limiter, l'exercice ou la défense d’un droit  en justice, à des fins de preuves, pour la sauvegarde, la comptabilité et le respect d'autres droits et obligations juridiques que nous avons.

 

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4. VOS DROITS

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4.1. Cette section indique vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données. Nous avons tenté de les résumer de manière claire et lisible.

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4.2. Pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite tel qu'indiqué à la section 1 de la présente Politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais mais au maximum un mois après réception de la demande. En cas de prolongement du délai de réponse ou si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en informerons.

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Le droit d'accès

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4.3. Vous avez le droit de confirmer si nous pouvons ou non traiter vos données personnelles et, en cas de consentement de votre part, vous avez le droit d'accéder à ces données personnelles ainsi qu'à certaines informations supplémentaires figurant aussi dans la présente Politique de confidentialité.

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4.4. Vous avez le droit de nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés de tiers. La première copie sera fournie gratuitement, mais nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si vous demandez d'autres copies.

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Le droit à la rectification

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4.5. Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander que ces données soient rectifiées ou complétées (en tenant compte des motifs du traitement des données).

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Le droit à l'effacement (droit à l'oubli)

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4.6. Dans certaines circonstances, vous avez le droit à l'effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais. Cela est le cas notamment quand:

 

• (a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées;

• (b) Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autres motifs légitimes;

• (c) Le traitement sert à des fins de marketing direct;

• (d) Les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou,

• (e) L'effacement est nécessaire pour assurer la conformité à la législation européenne ou belge.

 

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4.7. Il y a certaines exclusions au droit à l'effacement. Ces exclusions comptent notamment les situations où le traitement est nécessaire

 

• (a) pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information;

• (b) pour assurer la conformité à une obligation légale ;ou,

• (c) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

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Le droit de limiter le traitement;

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4. 8. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles (ce qui veut dire que nous pouvons uniquement stocker les données personnelles et les utiliser à des fins précises) si:

 

• (a) Vous contestez l'exactitude de certaines données personnelles (et uniquement pendant la durée nécessaire pour vérifier l'exactitude de celles-ci);

• (b) Le traitement est illicite et vous en demandez une restriction (par opposition à l'exercice du droit d'effacement);

• (c) Nous n'avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous demandez ces données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

• (d) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez la vérification de votre opposition.

 

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4.9. En plus de notre droit de stocker vos données personnelles, nous pouvons aussi les traiter d'une autre manière, mais seulement:

 

• (a) si nous avons obtenu votre consentement;

• (b) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

• (c) pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale;

• (d) pour des motifs d'intérêt public important.

• 4.10. Nous vous informerons avant de lever la limitation du traitement.

 

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Le droit à la portabilité des données

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4.11. Dans la mesure où la base juridique pour le traitement de vos données personnelles est le consentement et ce traitement est effectué de manière automatisée, vous avez le droit de nous demander vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s'applique pas s'il porte atteinte aux droits et libertés de tiers.

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4.12. Vous avez aussi le droit de faire transférer vos données personnelles directement à une autre entreprise (si cela est techniquement possible) et/ou de stocker vos données personnelles sur un dispositif privé pour un autre usage personnel.

Le droit de s'opposer au traitement de données personnelles

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4.13. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation, mais uniquement dans la mesure où la base juridique pour le traitement est que le traitement est nécessaire:

 

• (a) Pour la performance d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de toute autorité publique dont nous sommes investis ;

• (b) Aux fins de l'intérêt légitime poursuivi par nous ou par un tiers.

 

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4.14. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos informations personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement lesquelles  outrepassent vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

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4.15. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection , nous cesserons de traiter vos données personnelles à cet effet.

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Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance

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4.16. Si vous considérez que le traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez légalement le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'état membre de l'UE où vous résidez habituellement, à votre lieu de travail ou à l'endroit où l'infraction présumée a eu lieu. En Belgique, vous pouvez déposer une plainte à la Commission pour la protection de la vie privée, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles (commission@privacycommission.be), https://www.privacycommission.be/fr/contact.

 

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5. FOURNITURE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

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5.1. Pour vous fournir nos services et pouvoir maintenir une base de données avec vos informations de contact, nous avons recours à un prestataire de services intermédiaire afin de traiter et stocker vos informations personnelles. Nous utilisons les prestataires de services intermédiaires suivants:

(a) plateforme en cloud: Dropbox (Dropbox Inc, 185 Berry St. Ste. 400 San Francisco, CA 94107, USA.

(b) hôte de site Web: Wix (Wix.com Ltd; PO box 40190 San Francisco, CA United States)

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5.2. Si vous êtes un de nos clients, nous pouvons fournir vos informations personnelles aux prestataires ayant un contrat avec nous ou avec lesquels nous avons l'intention de conclure un contrat afin de vous fournir nos services. Si vous êtes un de nos prestataires, nous pouvons fournir vos données personnelles à nos clients afin de vous proposer comme prestataire ou pendant la livraison de services.

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5.3. Nous pouvons aussi divulguer vos données personnelles si ce type de divulgation est requise ou nécessaire afin de remplir une obligation légale. Nous pouvons aussi divulguer des données personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique.

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5.4. À cet effet, nous ne divulguons pas vos données personnelles à nos partenaires de médias sociaux. Par contre, nous utilisons les plugins de médias sociaux pour vous diriger vers nos canaux de médias sociaux et vous permettre d'interagir avec notre contenu. Ces canaux de médias sociaux sont : Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, Google+, Vimeo et Pinterest. Lorsque vous partagez un article via Twitter, LinkedIn ou Google+, comme un article en utilisant le plugin « J'aime » de Facebook, visualisez une vidéo intégrée à notre site Web via Vimeo ou cliquez sur un lien vers notre profil sur un canal de médias sociaux, le prestataire de service de médias sociaux en question peut recueillir des données personnelles à votre sujet et lier ces informations à votre profil existant sur ces médias sociaux. Dans ce cas, le prestataire de services de médias sociaux agira en qualité de contrôleur.

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5.5. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos données personnelles par ce type de prestataire de services de médias sociaux. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les pratiques en matière de confidentialité des entreprises susmentionnées. À titre d'information uniquement, nous avons inclus les liens pertinents (qui peuvent être modifiés de temps en temps par le prestataire de services concerné):

 

• (a) Facebook: http://facebook.com/about/privacy;

• (b) Instagram: https://help.instagram.com/155833707900388;

• (c) LinkedIn: http://linkedin.com/legal/privacy-policy;

• (d) Twitter: http://twitter.com/privacy;

• (e) Google+: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/;

• (f) Vimeo: https://vimeo.com/privacy;

• (g) Pinterest: http://policy.pinterest.com/en/privacy-policy.

 

 

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6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

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6.1. Nous veillerons à ce que tout transfert de données personnelles vers des pays hors de l'Espace économique européen se fasse dans le respect des mesures de protection appropriées. Comme nous utilisons Google Services, il est possible que vos données personnelles soient transférées hors de l'Espace économique européen.

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6.2. Au moment de la publication de la présente Politique de confidentialité, Google a obtenu la certification du bouclier de protection des données. Si le bouclier de protection des données est invalidé pour quelque raison que ce soit ou si Google ne respecte plus ses obligations en matière de bouclier de protection des données, nous veillerons à ce que d'autres protections, telles que les clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne, soient en place pour protéger vos données personnelles.

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6.3. Par la présente, vous nous autorisez à transférer vos données personnelles hors de l'Espace économique européen.

 

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7. COOKIES

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7.1. Notre site Web utilise des « cookies ». Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.

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8. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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8.1. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. Étant donné que toute modification vous affectera directement, nous vous soumettrons à nouveau la Politique de confidentialité modifiée et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement.